Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PIC'N PAY
BATA SCHUH A.G.

Numéro de dépôt :
1203204
Date de dépôt :
04/05/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/05/2002
PIC\'N PAY de BATA SCHUH A.G

Présentation de la marque PIC'N PAY

Déposée le 4 mai 1982 par BATA SCHUH A.G auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PIC'N PAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est BATA SCHUH A.G., domicilié(e) MOEHLIN SUISSE (dossier no 2003909) - XX.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) (dossier no 2003909) - France.

La marque PIC'N PAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1203204.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PIC'N PAY est expirée depuis le 4 mai 2002.

BATA SCHUH A.G a également déposé les autres marques suivantes : BATA BULLETS , CONSTELLA , SPARX


BATA SCHUH A.G. - MOEHLIN SUISSE (dossier no 2003909) - XX


CABINET HERRBURGER - (dossier no 2003909) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-38

Renouvellement sans limitation le 14 avril 1992 n°2003909 - Publication au BOPI 1992-04-14

Inscription le 12 mars 2002 - Concession de licence n°342537 - Publication au BOPI 2002-03-12

Inscription le 8 septembre 1997 - Transmission totale de propriété n°242470 - Publication au BOPI 1997-09-08

Inscription le 18 décembre 1990 - CONCESSION DE LICENCE n°50224 - Publication au BOPI 1990-12-18

Inscription - Transmission de propriété n°36121 - Publication au BOPI

Articles chaussants, chaussures et leurs parties constitutives.